Jean-Louis Pagnon

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De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2019-06-09"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036859187(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000036859187(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A(source BOMJ)
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: Jean-Louis Pagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000018163432(source JORF)
désignation
26 Février 200826/02/2008
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000555351(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000365963(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Pagnon (Jean-Louis)
procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Pagnon (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Examen
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Louis Pagnon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:M. Tracol. Premier
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

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